Vous trouverez un récapitulatif des amendements en cours concernant les sujets du CIR/CII et de l'IP BOX
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
1. Réforme du taux et des plafonds
Amendement I-CF1334
Proposé par : M. Labaronne
Contenu : Supprimer le taux réduit de 5 % pour les dépenses de recherche supérieures à 100 millions d'euros.
Statut : Retiré avant discussion.
Amendement I-CF1440
Proposé par : M. Courbon, Mme Capdevielle, Mme Rossi, M. David, Mme Dombre Coste, Mme Pantel
Contenu : Réduction du seuil à partir duquel le taux du CIR passe à 5 %, de 100 à 20 millions d’euros.
Statut : Non précisé.
Amendement I-CF1498
Proposé par : Mme Pirès Beaune, M. Leseul, M. Emmanuel Grégoire, Mme Pantel, Mme Rouaux, et d'autres membres du groupe Socialistes et apparentés
Contenu : Réforme progressive du taux du CIR, avec 15 % pour les dépenses représentant 2,5 % à 5 % du chiffre d'affaires, et 40 % pour celles au-delà.
Statut : Non précisé.
2. Encadrement des dépenses éligibles
Amendement I-CF1564
Proposé par : M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
Contenu : Suppression des dépenses de veille technologique des dépenses éligibles au CIR.
Statut : Non précisé.
Amendement I-CF527 :Proposé par : Mme Duby-MullerContenu : Suppression de l'éligibilité des dépenses liées à la gestion des brevets et à la normalisation dans le cadre du CIR.
Statut : Non précisé.
3. Conditionnalités environnementales et sociales
Amendement I-CF845
Proposé par : M. Potier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Contenu : Conditionner le CIR à la publication d'indicateurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et à la mise en place d'un plan de transition.
Statut : Retiré avant discussion.
Amendement I-CF981
Proposé par : M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, et d'autres membres du groupe La France Insoumise (LFI)
Contenu : Subordonner le CIR à l’absence de versement de dividendes et à la réalisation de licenciements économiques pendant la période concernée.
Statut : Non précisé.
4. Réduction des coûts et recentrage
Amendement I-CF186
Proposé par : M. Juvin et Mme Dalloz
Contenu : Plafonner le CIR à 6 milliards d’euros par an
Statut : Non précisé.
Amendement I-CF975
Proposé par : M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, et d'autres membres du groupe LFI
Contenu : Réduire le plafond de 100 à 20 millions d’euros pour recentrer le CIR sur les PME.
Statut : Non précisé.
5. Soutien aux PME
Amendement I-CF445 :
Proposé par : Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli, M. Bazin et M. Jean-Pierre Vigier
Contenu : Maintenir le Crédit d’Impôt Innovation (CII) jusqu’en 2027.
Statut : Non précisé.
IP Box (Régime de la "Patent Box")
1. Augmentation du taux de l'IP Box
Amendement I-CF1335
Proposé par : M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve
Contenu : Augmentation du taux de l’IP Box de 10 % à 15 % pour les revenus issus de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels, etc.).
Statut : Retiré avant discussion.
Amendement I-CF526
Proposé par : Mme Duby-Muller
Contenu : Proposition similaire pour relever le taux de l'IP Box à 15 % afin de limiter les pertes pour les finances publiques.
Statut : Non précisé.
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