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Arthur CHUPIN

[Mise à Jour : 18/10/2024] - PLF 2025 - Amendements déposés

Dernière mise à jour : 21 oct.

Vous trouverez un récapitulatif des amendements en cours concernant les sujets du CIR/CII et de l'IP BOX


Crédit d'Impôt Recherche (CIR)


1. Réforme du taux et des plafonds

  • Amendement I-CF1334

    Proposé par : M. Labaronne

    Contenu : Supprimer le taux réduit de 5 % pour les dépenses de recherche supérieures à 100 millions d'euros.

    Statut : Retiré avant discussion.


  • Amendement I-CF1440

    Proposé par : M. Courbon, Mme Capdevielle, Mme Rossi, M. David, Mme Dombre Coste, Mme Pantel

    Contenu : Réduction du seuil à partir duquel le taux du CIR passe à 5 %, de 100 à 20 millions d’euros.

    Statut : Non précisé.


  • Amendement I-CF1498

    Proposé par : Mme Pirès Beaune, M. Leseul, M. Emmanuel Grégoire, Mme Pantel, Mme Rouaux, et d'autres membres du groupe Socialistes et apparentés

    Contenu : Réforme progressive du taux du CIR, avec 15 % pour les dépenses représentant 2,5 % à 5 % du chiffre d'affaires, et 40 % pour celles au-delà.

    Statut : Non précisé.


2. Encadrement des dépenses éligibles

  • Amendement I-CF1564

    Proposé par : M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National

    Contenu : Suppression des dépenses de veille technologique des dépenses éligibles au CIR.

    Statut : Non précisé.


  • Amendement I-CF527 :Proposé par : Mme Duby-MullerContenu : Suppression de l'éligibilité des dépenses liées à la gestion des brevets et à la normalisation dans le cadre du CIR.

    Statut : Non précisé.


3. Conditionnalités environnementales et sociales

  • Amendement I-CF845

    Proposé par : M. Potier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, et les membres du groupe Socialistes et apparentés

    Contenu : Conditionner le CIR à la publication d'indicateurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et à la mise en place d'un plan de transition.

    Statut : Retiré avant discussion.


  • Amendement I-CF981

    Proposé par : M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, et d'autres membres du groupe La France Insoumise (LFI)

    Contenu : Subordonner le CIR à l’absence de versement de dividendes et à la réalisation de licenciements économiques pendant la période concernée.

    Statut : Non précisé.


4. Réduction des coûts et recentrage

  • Amendement I-CF186 

    Proposé par : M. Juvin et Mme Dalloz

    Contenu : Plafonner le CIR à 6 milliards d’euros par an

    Statut : Non précisé.


  • Amendement I-CF975

    Proposé par : M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, et d'autres membres du groupe LFI

    Contenu : Réduire le plafond de 100 à 20 millions d’euros pour recentrer le CIR sur les PME.

    Statut : Non précisé.


5. Soutien aux PME

  • Amendement I-CF445 :

    Proposé par : Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli, M. Bazin et M. Jean-Pierre Vigier

    Contenu : Maintenir le Crédit d’Impôt Innovation (CII) jusqu’en 2027.

    Statut : Non précisé.


IP Box (Régime de la "Patent Box")


1. Augmentation du taux de l'IP Box

  • Amendement I-CF1335

    Proposé par : M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve

    Contenu : Augmentation du taux de l’IP Box de 10 % à 15 % pour les revenus issus de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels, etc.).

    Statut : Retiré avant discussion.


  • Amendement I-CF526

    Proposé par : Mme Duby-Muller

    Contenu : Proposition similaire pour relever le taux de l'IP Box à 15 % afin de limiter les pertes pour les finances publiques.

  • Statut : Non précisé.

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